Droit du travail
Choc de compétitivité
Introduction
Les charges sociales et législatives relatives au travail impactent la compétitivité (coût, flexibilité). Elles ségrèguent la population en deux catégories : actionnaire et salarié. Cette partition du travail est contraire aux principes républicains de liberté, d’égalité et de fraternité. La solution proposée est de transitionner le salariat en actionnariat à horizon 2025.
Fin des aides et cotisations sociales
- Les cotisations sociales cessent d’exister le 01/01/2025 à 00h00.
- Les aides sociales accumulées et/ou antérieurement déchues sont créditées aux ayants droit.
- Les organismes gérant le versement des aides sociales cessent d’exister le 01/01/2030 à 00h00.
Fin des AE, EI, EURL, SASU, CDI, CDD, Intérim, Stage, ...etc.
Cessent d’exister le 01/01/2025 à 00h00 :
- Les auto-entreprises, entreprises individuelles ou à associé unique ;
- Les contrats entre personnes morales et physiques ;
- Les contrats entre l’Etat et les personnes physiques.
Création de l'EPRL
- Est créé un nouveau statut d’Entreprise Personnelle à Responsabilité Limitée (EPRL).
- Sa création est automatique et unique à chaque citoyen, lequel en est, à vie, le seul associé et gérant.
- Sa domiciliation est celle de son gérant ;
- Son nom est « { Prénom } { NOM } { Identifiant hexadécimal unique } (EPRL) » ;
- Ces informations peuvent être modifiées par son gérant sur un site Internet de l’Etat, qui les historise.
- Elle cesse d’exister uniquement au décès de son gérant.
- À cessation, elle cède sa propriété à parts égales entre les ayants droit testamentaires, dont l’Etat.
- Elle est souveraine en matière d'expulsion.
- Elle n’est limitée par aucun plancher ni plafond.
- Elle autorise la fongibilité des finances personnelles et professionnelles.
- Elle définit librement les termes de la relation avec son gérant ou ses partenaires contractuels.
- Elle n’a toutefois aucune exclusivité, ni lien de subordination avec ses partenaires contractuels.
- Elle n’est soumise à aucun impératif comptable.
- Elle n’est ni imposable, ni taxable.
- Elle bénéficie d'un compte rémunéré avec carte de débit, automatiquement ouvert par l'Etat.
- Une commission de 1% sur chaque dépôt enregistré sur ses comptes est automatiquement versée à l’Etat.
Conclusion
Une personne morale ne peut plus contractualiser avec une personne physique. Chaque citoyen est son propre patron et conserve 99% des dépôts. Commission de 1% pour l’Etat affectée aux domaines régaliens et stratégiques. Zéro aide sociale. La responsabilisation du collectif est au cœur du dispositif. La création automatique diffuse la mesure. La fongibilité, la liberté des termes de la relation (échéances, lieux, compensations), l’absence de comptabilité, d’imposition et de taxation assouplissent la structure. La cession de propriété au décès du gérant promeut une politique nataliste afin de diminuer la part de l’Etat, entrainant la création de davantage d’EPRL, soit un cercle vertueux.
